L’indemnisation que le citoyen cubano-américain Mario Echevarría réclamait depuis 2019 au voyagiste online Expedia Group en vertu du titre III de la loi américaine Helms-Burton a finalement été accordée par un tribunal des États-Unis. Le montant qui lui est dû pour l’utilisation de son système de réservation d’hôtel sur un terrain confisqué par le régime cubain sur l’île de Cayo Coco s’élève à 29,8 millions de dollars US.
Le procès d’Echevarría porte sur la commercialisation par Expedia d’hôtels situés sur des terres appartenant à sa famille avant leur nationalisation par Fidel Castro. Il a affirmé qu’Expedia proposait des séjours dans les hôtels Iberostar Mojito, Iberostar Colonial et Pullman Cayo Coco sur ses propriétés et réalisait des bénéfices grâce à cette activité.
Les succursales d’Expedia avaient signé des accords de vente de réservations avec des entreprises cubaines comme Marcaribe -qui appartient à la chaîne hôtelière espagnole Iberostar et est chargée d’organiser des événements dans les enclaves de cette chaîne hôtelière- ou Cubanacán, un groupe hôtelier appartenant au régime dictatorial.
De quelle loi s’agit-il?
La loi Helms-Burton est une législation fédérale américaine qui renforce l’embargo imposé par les États-Unis à Cuba. Cette loi, promulguée en 1996 sous la présidence de Bill Clinton, confirme l’extraterritorialité du droit américain. Le chapitre III de la loi autorise, en particulier les Cubains exilés, à intenter des actions en justice devant les tribunaux fédéraux américains contre les entreprises présumées de trafic concernant des biens qui appartenaient auparavant à des citoyens américains (ou à des exilés cubains ayant obtenu par la suite la nationalité américaine). Il s’agit des biens qui ont été nationalisés par le gouvernement de Fidel Castro suite à la révolution de 1959.
Plusieurs entreprises européennes ont fait des investissements à Cuba, il est donc possible que certaines d’entre elles soient forcées de quitter l’île sous risque de sanctions américaines. Ce que l’on appelle « trafic » englobe les investissements dans des biens nationalisés, la possession d’un droit légal sur ces biens ou les transactions directes impliquant ces biens, ainsi que leur gestion ou location.
Une première victoire juridique sur des biens nationalisés par la dictature cubaine et exploités par des entreprises étasuniennes et européennes
Le juge du tribunal de district du sud de la Floride a estimé que « les sociétés de tourisme ont tiré profit de l’offre de réservations pour ces hôtels sur leurs sites web ». Le jury a conclu que chacune des succursales du voyagiste impliquées dans l’affaire devait payer 9,95 millions de dollars de dommages et intérêts.
« C’est une victoire majeure non seulement pour notre client, mais aussi pour la communauté cubano-américaine dans son ensemble, dont les biens ont été illégalement saisis et exploités par des entreprises américaines en collaboration avec la dictature communiste cubaine », a salué l’équipe de défense d’Echevarría, représentée par le cabinet d’avocats Rivero & Mestre.
Les arguments d’Expedia
Bien qu’un responsable d’Expedia ait reconnu qu’il n’avait pas enquêté sur les propriétés ni recherché d’informations sur les hôtels auprès du régime cubain avant de proposer les réservations sur les sites de ses filiales Hotel.com, Hotels.com et Orbitz, la société a tenté de classer l’affaire par d’autres moyens. L’OTA a soutenu que la succession par laquelle Cayo Coco appartient à Echevarría était invalide en vertu du droit cubain.
Expedia s’est également défendue en arguant que les réservations avaient été faites avant que le Cubano-Américain n’ait dénoncé l’utilisation illégale de sa propriété et qu’elle détenait des licences du Bureau de contrôle des avoirs étrangers, qui dépend du Département du Trésor américain. Enfin, elle a soutenu que la société mère n’était pas responsable des actes de ses filiales.
Expedia Group a toujours la possibilité de faire appel de la décision devant une juridiction supérieure.
Plusieurs compagnies de croisières, Airbnb et le groupe Meliá dans le collimateur
Depuis l’entrée en vigueur du titre III de la loi Helms-Burton en 2019, plusieurs entreprises de tourisme ont dû faire face à des poursuites judiciaires de la part d’héritiers de propriétés saisies sur l’île. C’est le cas des grandes compagnies maritimes américaines Royal Caribbean Cruises, Norwegian Cruise Line Holdings, Carnival Corporation et MSC Cruises, qui ont été exemptées en octobre dernier d’une amende de plusieurs millions de dollars pour leurs croisières à Cuba entre 2016 et 2019.
En 2023, dans une autre affaire contre Norwegian Cruise Line et MSC Croisières, un juge a statué en faveur des compagnies de croisière et contre la réclamation du médecin Cubano-Américain Javier García-Bengochea, héritier du terrain sur lequel se trouve le port de Santiago de Cuba, car il avait obtenu la propriété des enclaves après leur utilisation par les entreprises américaines.
L’année dernière, Airbnb a aussi été poursuivi en justice par le même García-Bengochea pour avoir proposé à la location un immeuble de six étages à Miramar, à La Havane, construit en 1939 par la famille Parreño, dont le médecin a hérité de la maison. Iberostar, dont les hôtels sont impliqués dans l’affaire Expedia, et la société espagnole Meliá sont d’autres entreprises qui ont pu se libérer de Helms-Burton ces dernières années.
