Dans un contexte économique incertain, le secteur des agences de voyages en France voit poindre une proposition de réforme centrée sur l’allègement des garanties personnelles. L’objectif : alléger le fardeau financier des professionnels jugés en bonne santé, sans fragiliser la protection des voyageurs. On regarde également ce qui se passe en Belgique…
Le principe de garanties personnelles dans le tourisme
Depuis les réformes de 2015, les agences et opérateurs de voyage doivent fournir des garanties financières (ou contre-garanties) couvrant les fonds reçus des clients, afin d’assurer remboursement ou rapatriement en cas de défaillance. Cette obligation, souvent assortie de cautions personnelles, pèse lourdement sur certains acteurs, notamment ceux de taille modeste.
Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (apst), garant majeur du secteur, assume une part importante de ces garanties en collectant les cotisations de ses membres et en intervenant lorsque des agences sont en difficulté.
La proposition d’allègement
L’idée est de réduire l’obligation de caution personnelle pour les agences présentant des indicateurs financiers solides (bon ratio de solvabilité, historique stable, volume d’affaires modéré). cette mesure viserait à :
- limiter la mise en jeu des biens personnels des dirigeants ;
- encourager la structuration et la formalisation d’agences émergentes ;
- stimuler la croissance et la résilience du secteur touristique.
Certains administrateurs de l’apst estiment qu’il est injuste de contraindre les agences « en bonne santé » à engager leur patrimoine personnel.
Les contours possibles et les garanties
pour que l’assouplissement soit acceptable, plusieurs garde-fous pourraient être mis en place :
- un seuil de volume d’affaires en deçà duquel les garanties personnelles seraient allégées ;
- des critères stricts d’éligibilité : liquidité suffisante, bilans positifs, absence de procédures judiciaires ;
- la conservation d’un niveau minimal de contre-garantie collective via l’apst ou d’autres organismes ;
- le maintien d’une couverture pour les clients en cas de défaillance, notamment le rapatriement ou la substitution de prestations.
Il y aurait encore des grincheux?
Certains acteurs craignent que cette réforme fragilise la garantie représentée aux clients, surtout si les critères de sélection ne sont pas rigoureux. Il y a un équilibre délicat à trouver entre l’assouplissement pour les agences et la garantie de sécurité pour les voyageurs.
Par ailleurs, l’apst devra ajuster ses calculs d’exposition au risque et renforcer ses réserves, notamment si les garanties personnelles reculent. Selon des données récentes, les engagements de contre-garantie dépassent 1,5 milliard d’euros, dont plusieurs centaines de millions liés à des cautions personnelles.
Une application qui sera progressive
La discussion autour de cet allègement devrait intervenir dans les instances professionnelles du tourisme dans les prochains mois. Si elle est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur de manière progressive, d’abord pour les agences de plus petite taille, puis pour les autres selon les résultats.
Cette réforme pourrait marquer un tournant : donner aux agences de voyages davantage de marges de manœuvre tout en renforçant la crédibilité du secteur par une meilleure gouvernance des garanties.
Combien en Belgique ?
- fonds propres minimum (société) : 25 000 € exigés pour une société afin d’obtenir l’assurance insolvabilité.
- assurance responsabilité civile professionnelle : à partir de ≈ 285 € HTVA / an pour une agence modeste, selon profil.