Depuis le 1er octobre, les États-Unis traversent la plus longue paralysie budgétaire de son histoire. Faute d’un accord entre les sénateurs républicains et démocrates au Congrès, ce shutdown pousse des centaines de milliers de fonctionnaires au chômage technique, avec des salaires différés.
Une partie de l’espace américain pourrait être fermée
Dans le secteur aérien, l’incertitude budgétaire entraîne massivement des retards et annulations de vols car les contrôleurs du ciel et les agents de sécurité travaillent désormais sans être payés, conduisant bon nombre à se mettre en arrêt maladie ou à s’absenter. Le ministre des Transports américain, Sean Duffy, a récemment annoncé « un chaos généralisé » dans le trafic aérien si la situation se prolonge. À l’approche de Thanksgiving (fin novembre), une partie de l’espace aérien américain pourrait même être fermée.
Face à ces perturbations, Imane El Bouanani, responsable juridique de Flightright, apporte des réponses aux recours des passagers en provenance ou à destination des États-Unis.
Un passager peut-il annuler un vol et réclamer un remboursement compte tenu des perturbations en cours aux USA ?
Non. L’allongement des temps d’attente à l’entrée du territoire américain est certes désagréable mais ne justifie pas une annulation du voyage. Un désistement sans frais n’est donc pas possible tant que la compagnie maintient son plan de vol, puisque le contrat de transport entre le passager et l’opérateur reste valable.
Les indemnisations des passagers aériens, prévues par le règlement européen (n°261/2004), s’appliquent-elles en cas de retards ou d’annulations d’un vol à cause du shutdown ?
Le shutdown constitue une “circonstance extraordinaire”, c’est-à-dire que la situation échappe au contrôle des compagnies aériennes. Si elles n’exercent aucune influence sur la situation politique américaine, alors elles ne peuvent être tenues responsables de son impact. La situation est finalement similaire aux récentes grèves des contrôleurs aériens en France qui excluaient toute indemnisation des passagers.
Les compagnies doivent-elles fournir une assistance (repas, hébergement) aux voyageurs en attente dans les aéroports ?
Dans le cas des vols extra-européens, plusieurs conditions doivent être réunies pour appliquer le règlement qui protège les passagers. La compagnie aérienne doit être européenne ou le vol, a minima, partir d’un aéroport de l’UE. Ainsi, même dans le cas d’un “circonstance extraordinaire”, les compagnies aériennes sont dans l’obligation d’apporter une assistance aux passagers, notamment :
- des repas et boissons en quantité raisonnable,un hébergement à l’hôtel, y compris le transfert, si le départ n’est possible que le lendemain, deux appels téléphoniques, e-mails ou fax gratuits.
Toutefois, si le vol est opéré par une compagnie non européenne et décolle d’un aéroport non européen, alors aucune obligation légale n’est prévue. Les repas et les nuitées d’hôtel comme les transferts vers / depuis l’aéroport dépendent du bon vouloir des opérateurs.