Dans son programme réglementaire récemment publié, l’administration Trump-Vance a annoncé son intention d’abandonner d’importants éléments de la législation sur la protection des consommateurs dans le transport aérien. Le document prévoyait notamment des initiatives autorisant les compagnies aériennes à pratiquer des prix trompeurs et à laisser les passagers sans protection obligatoire, comme la nourriture ou l’hébergement.
Le ministère des Transports aux Etats-Unis envisage de restreindre les droits existants des consommateurs
Bien que le DOT n’ait pas publié tous les détails de ses propositions, nombre d’entre elles semblent enfreindre les mandats légaux dont le Congrès l’a chargé. Par exemple, une loi en vigueur depuis longtemps interdit les pratiques trompeuses dans le transport aérien. Pourtant, le secrétaire aux Transports, M. Duffy, prévoit de supprimer les protections fondamentales en matière de transparence des prix, qui permettent une concurrence loyale sur le marché.
« C’est le signe le plus clair à ce jour que le DOT envisage d’ignorer sa mission d’intérêt public », a déclaré John Breyault, vice-président des politiques publiques, des télécommunications et de la fraude de NCL. « Non seulement cette administration ne parvient pas à mettre en œuvre les protections longtemps attendues, comme celles destinées aux familles voyageant avec de jeunes enfants, mais elle s’apprête à supprimer les protections déjà en place pour les voyageurs. »
L’ordre du jour annonçait des mesures défavorables aux protections des consommateurs suivantes :
- La règle de publicité sur le tarif plein, qui oblige les compagnies aériennes à inclure tous les frais obligatoires dans les prix annoncés.
- La règle de transparence des frais accessoires, qui oblige les compagnies aériennes à divulguer les frais supplémentaires courants au début du processus d’achat.
- La règle de remboursement automatique, qui oblige les compagnies aériennes à rembourser automatiquement les billets d’avion des consommateurs en cas d’annulation de vol ou de propagation de maladies transmissibles graves.
- Le règlement sur les droits des passagers aériens, qui aurait obligé les compagnies aériennes à fournir des soins (nourriture et logement) aux passagers bloqués et une compensation en espèces pour les perturbations de vol contrôlables.