L‘Airlines Reporting Corporation, ou ARC, a été fondé aux États-Unis dans les années 1980. Elle gère les transactions de billets entre les compagnies aériennes et les agences de voyages, qu’elles soient traditionnelles ou en ligne. ARC appartient à de grandes compagnies aériennes, dont American Airlines, Delta et United Airlines. Outre des représentants de ces trois compagnies, son conseil d’administration comprend des représentants de Southwest Airlines, JetBlue Airlines, Alaska Airlines, Air Canada, Air France et Lufthansa.
ARC contribue également à la prévention de la fraude et identifie les tendances en matière de données de voyage
Sous prétexte de « sécurité publique », l’ARC agit également comme courtier en données. Dans le cadre du Programme de renseignements sur les voyages, l’entreprise vend des données passagers à des agences gouvernementales telles que les services secrets et l’ICE. Le portail 404 Media a désormais accès à un nouveau contrat TIP en vertu de la loi fédérale sur l’accès à l’information (Freedom of Information Act). Ce contrat porte sur des informations concernant plus de 270 compagnies aériennes et plus de 12 800 agences de voyages.
« Cinq milliards d’enregistrements de tickets pour les fonctions de recherche »
Le TIP est mis à jour quotidiennement avec les ventes de billets de la veille. Les autorités peuvent effectuer des recherches par nom, carte de crédit, compagnie aérienne, etc. Le nouveau contrat révèle que les données concernées sont bien plus nombreuses qu’on ne le pensait auparavant. Selon 404 Media, l’ARC fournira au gouvernement « cinq milliards d’enregistrements de billets pour les fonctions de recherche ». Auparavant, on recensait environ un milliard d’enregistrements sur une période de trois ans.
Les utilisateurs incluent l’ICE (Immigration and Customs Enforcement), le CPB (Customs and Border Protection), la SEC (Securities and Exchange Commission), l’AFT (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives), l’IRS (Internal Revenue Service), la TSA (Transportation Security Administration), le United States Marshals Service et le Département d’État. 404 Media a appris d’un dossier judiciaire que le FBI, dans le cadre d’une enquête sur la drogue, a demandé à l’ARC de rechercher dans les bases de données un individu spécifique.
« Données à des fins criminelles et d’enquête »
Selon les documents, les services secrets ont l’intention de payer 885 000 dollars pour l’accès aux données jusqu’en 2028. L’agence n’a pas répondu à la question de 404 Media pour savoir si elle demandait une ordonnance du tribunal ou une mesure similaire pour rechercher les données de l’ARC.
L’AFT (Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et des explosifs) a indiqué au portail utiliser les données de l’ARC à des fins criminelles et d’enquête liées au trafic d’armes à feu et à d’autres enquêtes relevant de la compétence de l’ATF. L’obtention et la consultation de ces données sont conformes aux politiques du ministère de la Justice et aux procédures légales en vigueur. « L’accès au système est limité à un très petit groupe au sein de l’ATF, et toutes les personnes recherchées par l’ARC doivent faire l’objet d’une enquête officielle et active de l’ATF. »
TIP créé après les attentats terroristes du 11 septembre 2001
Un porte-parole de l’ARC a déclaré que le TIP a été « créé à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 et a depuis été utilisé par les agences de renseignement et d’application de la loi américaines avec un soutien bipartisan pour soutenir la sécurité nationale et dissuader les activités criminelles ».
Au fil des ans, le programme TIP a vraisemblablement contribué à la prévention et à l’arrestation de criminels impliqués dans la traite d’êtres humains, le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, le trafic sexuel, les menaces à la sécurité nationale, le terrorisme et d’autres menaces imminentes pour les États-Unis. Le porte-parole a également déclaré : « Conformément à la politique de confidentialité d’ARC, les consommateurs peuvent demander à ARC de s’abstenir de vendre leurs informations personnelles. »