La France sévit contre les passagers indisciplinés, mais la nouvelle réglementation présente une faille
La France durcit le ton: outre les sanctions pénales pouvant être prononcées par la police et les tribunaux, le gouvernement a autorisé la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) à prendre des mesures strictes à la rencontre des passagers perturbateurs. Le décret n° 2025-1063 a été publié le 5 novembre.
Les amendes ont considérablement augmenté
Les primo-délinquants s’exposent désormais à des amendes pouvant atteindre 10 000 €, tandis que les récidivistes peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu’à 20 000 €. Le gouvernement justifie cette hausse par une « menace croissante pour la sécurité aérienne » : rien qu’en 2024, 395 incidents ont été recensés à bord d’avions.
À l’instar des États-Unis, la France met en place une liste noire
Cette base de données sera créée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). L’objectif est de permettre aux compagnies aériennes de signaler directement les passagers perturbateurs aux autorités compétentes, sans passer par la police. En cas d’infractions graves, les personnes concernées pourront être inscrites sur cette liste et se voir interdire de vol pendant une durée maximale de quatre ans.
Il y a toutefois un hic…
La nouvelle réglementation ne s’applique qu’aux vols opérés par des compagnies aériennes titulaires d’une licence d’exploitation française – principalement des compagnies immatriculées en France. Les autorités françaises ne peuvent infliger d’amendes aux compagnies étrangères.