Le Conseil de l’Europe a approuvé de nouvelles règles pour les citoyens arrivant dans l’Union européenne, élargissant la possibilité de suspendre l’exemption de visa pour les ressortissants de pays tiers, actuellement exemptés de visa, à l’espace Schengen.
Le pays le plus exposé à une suspension est la Géorgie, au même titre que la Serbie, en raison de préoccupations liées à la lutte contre le crime organisé. La législation géorgienne s’inspire de plus en plus de la Russie, avec des restrictions aux libertés individuelles (voir la loi anti-LGBTQ). Depuis janvier, la Commission a suspendu l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques géorgiens.
Les pays des Caraïbes orientales, tels qu’Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie, avec leurs conditions d’investissement avantageuses et leurs programmes de citoyenneté par investissement, font également l’objet d’un suivi de la part de la Commission.
Le nouveau règlement devrait être adopté d’ici la fin de l’année
Les règles modifiées permettront à l’UE de réagir plus rapidement et plus fermement aux situations d’abus du régime d’exemption de visa, avec la possibilité de révoquer une exemption de visa pour un pays tiers si elle n’est pas conforme à la politique de l’UE.
Le règlement simplifie également le déclenchement du mécanisme de suspension. Par exemple, un seuil de 30 % – au lieu de 50 % auparavant – permet de quantifier une augmentation substantielle des cas de refoulement et de séjour illégal, des demandes d’asile et des crimes graves.
La durée de la suspension
La durée de la suspension initiale du régime d’exemption de visa passera à 12 mois, contre 9 actuellement. Cette période initiale pourra être prolongée de 24 mois supplémentaires (au lieu de 18 actuellement). Cette prolongation permettra à l’UE de collaborer avec le pays tiers concerné afin de remédier aux circonstances ayant conduit à cette mesure.
Le nouveau mécanisme prévoit également une approche ciblée de la fin de l’exemption de visa. Alors qu’actuellement, tous les citoyens d’un pays sont concernés par la suspension du régime d’exemption de visa, la prolongation de la période initiale, en vertu des nouvelles règles, n’appliquera pas automatiquement cette phase de 24 mois supplémentaires à l’ensemble de la population. L’UE pourra toutefois décider de la maintenir pour les fonctionnaires et les diplomates.