À une quasi-unanimité, le Parlement européen a approuvé aujourd’hui une série d’amendements allant à l’encontre de ceux adoptés par le Conseil européen en juin 2025, jugés par beaucoup comme extrêmement favorables aux compagnies aériennes.
Le maintien du seuil de trois heures de retard de vol déclenchant l’indemnisation, ainsi que la mise en place d’une indemnisation automatique avec remboursement direct aux compagnies aériennes, constituaient les deux premiers points abordés à Strasbourg, qui a par ailleurs réaffirmé la place centrale accordée aux passagers.
Le Parlement a également plaidé pour la gratuité des bagages à main et le partage des sièges sans supplément pour les personnes accompagnant des enfants de moins de 14 ans ou des personnes à mobilité réduite.
Le Parlement européen envoie un signal fort en faveur de la défense des droits des passagers aériens
Mercredi (21/01), le Parlement a adopté sa position sur la réforme du règlement européen relatif aux droits des passagers aériens en deuxième lecture par une écrasante majorité de 632 voix sur 656, avec 9 abstentions et 15 voix contre.
Ce vote confirme la volonté du Parlement de préserver les protections actuelles, notamment l’indemnisation dès trois heures de retard, tout en renforçant les droits des passagers grâce à des règles plus claires et une meilleure application.
Le texte se dirige désormais vers une procédure de conciliation, après que les États membres ont choisi de rouvrir les négociations en deuxième lecture.
Protection des consommateurs : le Parlement européen trace une limite claire à ne pas franchir
Le portail de défense des passagers aériens, Flightright salue vivement la position du Parlement et son refus d’affaiblir des droits des passagers solidement établis, malgré l’intense pression du lobby aérien.
« Dans une période d’euroscepticisme grandissant, le Parlement européen démontre aujourd’hui clairement ce que signifie une véritable protection des consommateurs : des règles claires, une indemnisation fiable et de la transparence pour les voyageurs, afin que face à des perturbations, les vacances puissent rester un moment de détente et que les droits des voyageurs soient protégés », a déclaré Oskar de Felice, directeur juridique de Flightright.
« Flightright se félicite de la position favorable aux consommateurs du Parlement européen, en particulier du fait que le seuil de trois heures de retard ait été défini comme la ligne à ne pas franchir », ajoute Imane El Bouanani, experte juridique chez Flightright.
Les compagnies aériennes et leurs représentants ont critiqué l’approche du Parlement, mettant en garde contre des coûts plus élevés et appelant à davantage de flexibilité
Les groupes de lobbying du secteur aérien soutiennent que les règles d’indemnisation devraient être assouplies afin de tenir compte de ce qu’ils décrivent comme des “réalités opérationnelles”.
Cet argument a trouvé un écho auprès de certains États membres en juin dernier, conduisant le Conseil de l’UE à soutenir certaines régressions, notamment en modifiant le seuil de trois heures à quatre ou six heures, selon la longueur du trajet. Avec le vote de mercredi, le Parlement européen a formellement rejeté cette proposition du Conseil.
Le rapporteur du Parlement, Andrey Novakov, a souligné que les législateurs sont unis dans leur objectif : aucun retour en arrière sur les droits existants des passagers.
Tout en reconnaissant les préoccupations des compagnies aériennes, Novakov a insisté sur le fait que la sécurité juridique profite à toutes les parties en réduisant les litiges, en diminuant les coûts administratifs et en améliorant l’efficacité opérationnelle.
Des études indépendantes menées par des chercheurs, le Dr Hinnerk Gnutzmann et le Dr Piotr Śpiewanowski, ont présenté de nouvelles conclusions économiques montrant que le règlement EC261 réduit significativement les longs retards et améliore la ponctualité.
Leur étude, citée par le rapporteur, montre que le cadre actuel des droits des passagers a considérablement réduit les retards, en particulier sur les liaisons avec une concurrence limitée, contredisant directement les affirmations selon lesquelles de fortes protections des passagers nuiraient au marché du transport aérien, en particulier à une époque de bénéfices records[1] pour les compagnies aériennes.
L’inflation : le nouveau champ de bataille du Parlement
Le bras de fer entre le Parlement et le Conseil signifie que les négociations vont se déplacer vers un nouveau champ de bataille : un comité de conciliation. Cette procédure exceptionnelle n’a pas été utilisée dans l’élaboration de la législation européenne depuis plus d’une décennie.
Cette procédure implique des négociations entre des représentants des 27 États membres et un nombre égal de députés européens. Flightright appelle les législateurs à rester fermes non seulement sur les seuils de retard, mais aussi sur la réalité économique à laquelle sont confrontés les passagers.
« Il est crucial de défendre jusqu’au bout les passagers européens, y compris dans le cadre du processus de conciliation à venir », a déclaré Imane El Bouanani. « Cela inclut, par exemple, l’ajustement des montants d’indemnisation à l’inflation. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons garantir que l’Europe continue de défendre une protection des consommateurs forte, fiable et tournée vers l’avenir dans le transport aérien. »
Défendre une Europe au service des voyageurs
Flightright souligne que le transport aérien européen s’est fortement développé dans le cadre actuel des droits des passagers, les compagnies aériennes bénéficiant d’une demande et de revenus records.
Dans ce contexte, un recul des protections des consommateurs minerait la confiance et pénaliserait les voyageurs pour des perturbations qu’ils n’ont pas causées.
À l’approche des discussions de conciliation, Flightright appelle les institutions de l’UE à résister à tout affaiblissement des droits des passagers et à mettre en œuvre une réforme qui renforce réellement la position des voyageurs dans toute l’Europe alors qu’un échec des négociations risquerait de bloquer à nouveau le dossier pendant des années, au détriment des passagers et de leur pouvoir d’achat.
Texte fourni par l’agence de presse Edifice Communication.