Belgique : on évoque également la question de l’Assurance Insolvabilité obligatoire (en Belgique)

Nous avons demandé à Michel Ghesquière, journaliste et spécialiste du tourisme en Belgique d’apporter son avis. Il le fait de façon humoristique même si le contexte n’est pas si joyeux. Nous aborderons l’Assurance Responsabilité Professionnelle en France dans les prochains jours…

La survie du tourisme organisé dans les mains des assureurs

Commençons notre petite chronique par l’adaptation à notre sauce d’une fable de La Fontaine. Fable qui pour une fois n’est pas inspirée directement d’Esope, mais des Apologues de Haudent publiées en 1547.

Un mal qui répand la terreur,
Mal que le Ciel en sa fureur
Inventa pour punir les crimes de la terre,
Le Covid [puisqu’il faut l’appeler par son nom]
Capable d’enrichir en un jour l’Achéron,
Faisait aux animaux la guerre.
Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés :
On n’en voyait point d’occupés
A chercher le soutien d’une mourante vie ;
Nul mets n’excitait leur envie ;
Ni Loups ni Renards n’épiaient
La douce et l’innocente proie.
Les Tourterelles se fuyaient :
Plus d’amour, partant plus de joie.
…

Les agences et les TO donc se réunirent et tinrent conseil.

Et en leur sagesse, ils découvrirent que leur sort et leur avenir étaient dans les mains non pas du lion, ni de Dieu, ni des touristes et voyageurs mais plus prosaïquement des compagnies d’assurances insolvabilité.

Quant aux autorités nationales ou européennes, elles n’ont d’autres choix, soit de changer les lois, soit de subventionner un secteur économique en perdition.

Or que pèse ce secteur ?

A vrai dire pas grand-chose pour les politiciens : quelques milliers d’électeurs, pas plus. Et comme Internet et la vente directe sont passés par là, pour de nombreux décideurs le tourisme organisé n’est même plus considéré comme indispensable pour voyager.

En réalité, AGV et TO sont devenus des facilitateurs très fortement encadré par toute une série de lois et directives européennes…

Législations qui ne concernent pas les autres acteurs du secteur comme les compagnies aériennes, les croisiéristes les hébergements, les « intermédiaires » (comme Booking, AirBnB – e.a.).

Mieux encore, en 2021, D’une certaine manière les AGV vont devoir prester deux fois le même travail pour les mêmes rémunérations : la première fois lorsqu’elles ont vendu le séjour, et la seconde lorsque les bons à valoir seront présentés pour un autre voyage. Ce sans oublier le travail consacré à expliquer aux clients le non-remboursement direct mais reporté…

Parmi les lois, l’obligation d’être assuré contre l’insolvabilité

Passons sur l’ensemble de cette prescription pour nous pencher uniquement sur l’article 4 de l’Arrêté royal belge : « L’assurance est seulement accordée ou maintenue, lorsque

1° les fonds propres du preneur d’assurance s’élèvent à 15% des actifs du bilan (…) sans que ces fonds propres puissent être inférieurs à 25.000 euros ;

2° le preneur communique ses comptes annuels dans le délai d’un mois après leur approbation par l’assemblée générale ;

3° le preneur d’assurance paie endéans les délais légaux les versements de la TVA, les cotisations à l’ONSS et le précompte professionnel.

Viennent ensuite deux articles concernant des tolérances autorisées aux assureurs.

Mais si on regarde les Conditions de la Compagnie MS AMLIN, force est de constater que celle-ci prend toutes ces précautions. Il suffit de lire l’article 4 de celles-ci pour s’en rendre compte (https://www.msamlin.com/content/dam/ms-amlin/consumer/Markets/Belgium/French/PandIinsolvencyTourOp/Insolvabilité%20Agents%20de%20Voyages%202018.pdf.downloadasset.pdf )

2020, année de tous les risques

Il est évident, que toutes les AGV et tous les TO vont terminer l’année avec des pertes qui vont entamer plus ou moins fortement leurs fonds propres. Et l’an prochain avec l’arrivée en masse des bons à valoir et notes de crédit, cela va encore compliquer les choses.

En d’autres mots, si les compagnies d’assurances couvrant l’insolvabilité des AGV et TO devaient appliquer stricto lego la législation et les règles économiques, on risquerait d’assister à un naufrage complet du secteur.

Nous avons interrogé Mark Devriendt, General Manager du Fonds de Garantie Voyages, la compagnie mutualiste du secteur en Belgique.

Pour ce qui est du présent et des prochains mois, il nous signale : Nous avons déjà reçus des bilans par exemple de mars ou de juin pour des entreprises qui clôturent leurs chiffres à ces dates. Mais il va de soi que pour la grande majorité des entreprises ce sera pour décembre.

A la question du respect de la législation, Mark Devriendt explique : Il y a les AR mais nous ne sommes pas obligés de sanctionner les adhérents dont les chiffres ne sont pas optimaux.

Et pour l’avenir, de préciser en restant optimiste : Pour nous, il ne faut pas regarder à court terme mais à un horizon de 2, 3 ans… Il suffit, par exemple, qu’un vaccin efficace arrive sur le marché pour que le secteur ait beaucoup de chances pour se redresser.

Et clamer :Si nous devions pratiquer une politique dure, c’est à dire de résilier les contrats des AGV et TO connaissant des problèmes, nous augmenterions encore un peu plus la crise.

Mais il rappelle avec justesse qu’Il ne faut pas confondre le FdG avec une entreprise commerciale. Nous sommes là pour assister les AGV et TO qui sont membres de notre « mutuelle ».

Pour la morale de cette fable qui n’en est pas une

Comme nous avons commencé cet article par une fable, terminons par la morale traditionnelle.

Le Covid a mis à mal le secteur du tourisme comme les voyages même individuels.

L’avenir va dépendre de trois éléments :  les aides accordées par les gouvernements, l’arrivée des vaccins et autres médicaments pouvant soigner et guérir (il faut parfois rêver) et surtout pour le tourisme organisé la politique que l’on espère très souple des compagnies d’assurances insolvabilité.

Michel Ghesquière

Ancien journaliste indépendant de Trends Tendances, (premier hebdomadaire économique de Belgique francophone) – PME-KMO 

A collaboré à plusieurs médias destinés aux professionnels du tourisme en Belgique, Canada, Suisse et France (Pour la France, il a été pendant 7 ans le correspondant  de Tourmag pour la Belgique)

Fondateur (et éditeur jusqu’en 2005) de Pagtour.net

Past Président UPF-BE (Union Internationale de la Presse Francophone – branche Belge) (en liquidation) – Past-président Rotary Symbole de Verdun

Il propose également une chambre d’hôte dans son cottage ! www.chambre-hote-brandeville.com