La Cour Administrative d’Appel de Versailles (France) a accepté de traiter la requête des salariés en annulation du Plan Economique et Social (PSE) soulevée par TUI France pour sa restructuration financière et économique. Le plan du voyagiste envisageait le licenciement de 600 travailleurs, après la fermeture de ses 65 agences. Le tribunal doit statuer fin juillet.
La cour d’appel de Versailles a décidé d’étudier le dossier en profondeur.
La demande d’annulation du Plan économique et social de TUI France a été rejetée par le tribunal administratif de Cergy-Pontois en mars dernier. Les 600 licenciements, auxquels s’ajoutent d’autres modifications de 26 contrats de travail, sont motivés par la décision du géant du tourisme de fermer les 60 agences de voyages qu’il possédait en France, ainsi que la délocalisation des salariés.
Toute cette restructuration de TUI France avait été motivée par la crise provoquée par le coronavirus. Si elle était annulée par le juge elle conduirait le géant du tourisme à une catastrophe financière, puisque la situation de l’entreprise avant la pandémie était déjà délicate.
Les élus du CSE présents à Versailles sont sortis de l’audience plus confiants.
« Nous avons été entendus par le rapporteur public. Il a soutenu la demande du CSE de TUI France et des salariés d’annulation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de la décision d’homologation, dès lors que les critères d’ordre des licenciements devaient être appliqués par zone d’emploi et non par agence cédée », explique Lazare Razkallah, secrétaire du CSE, précisant les articles du Code du travail cités (L.1224-1, L.1233-61 et L.1233-35).
