3 mars, 2024
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La Commission européenne appelle à une taxe européenne sur le kérosène

La Commission européenne a dévoilé un ensemble de 12 textes pour le climat, baptisés “Fit for 55” , en référence à l’objectif de Bruxelles de réduire d’ici 2030 ses émissions carbone de 55% par rapport à 1990. Ce plan de bataille vise à aligner les politiques européennes en matière de climat et d’énergie, conformément aux ambitions de la loi sur le climat votée au Parlement européen en juin. La taxe sur le kérosène va sûrement être combattue par les compagnies aériennes. 

Les négociations ne font que commencer

D’ici la fin de l’année, chacun des Etats membres devra se positionner sur le sujet, avant le début des négociations avec le Parlement européen. Les négociations s’annoncent tendues, d’autant que des eurodéputés craignent que certaines mesures n’entraînent des mouvements sociaux de résistance.

L’exonération de la taxe sur le kérosène devrait totalement disparaître dans les 10 ans

La Commission européenne a confirmé son intention d’introduire une taxe sur le kérosène pour les vols en Europe. L’exonération actuelle de la taxe sur les carburants pour l’industrie aéronautique devrait être progressivement revue sur dix ans, a annoncé l’autorité

L’ensemble du secteur des transports doit réduire ses émissions nocives pour le climat de 90 % d’ici 2050, a déclaré la commission mercredi 14 Juillet lors de la présentation de “Fit for 55”. Le trafic aérien en Europe contribue donc pour 3,8 % aux émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE.

Une exonération fiscale qui remonte à 1944

L’exonération fiscale actuelle pour le trafic aérien remonte à l’Accord de Chicago de 1944, avec lequel il fallait promouvoir les moyens de transport alors jeunes. Les partisans d’une taxe sur le kérosène considèrent l’augmentation du coût des vols, notamment sur de courtes distances, comme un levier important pour des raisons de protection du climat. Dans l’industrie aéronautique, cependant, une taxe sur le kérosène est critiquée – elle craint avant tout des désavantages concurrentiels internationaux. L’industrie voit le levier le plus efficace en matière de protection du climat dans le développement de carburants alternatifs, pour lesquels elle demande le soutien de l’État

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