Catégories
Accidents Aérien

Que risquent les compagnies aériennes suite aux accidents lors des embarquements et débarquements?

Selon les informations publiées dans l’édition allemande du magazine Géo, pour la Cour européenne de justice, les compagnies aériennes doivent prouver qu’un passager qui tombe et se blesse lors de l’embarquement ou du débarquement a contribué à l’accident par son comportement « négligeant ». 

C’est le cas d’une cliente autrichienne qui a poursuivi Austrian Airlines en 2019, après être tombée dans un escalier mobile sans raison apparente en descendant d’un vol entre Thessalonique et Vienne et s’être cassé l’avant-bras. Elle a demandé une indemnisation pour douleurs et souffrances d’environ 4700 euros, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour payer une aide à domicile.

Selon un arrêt de la Cour du 2 juin dernier, c’est principalement la compagnie aérienne qui a l’obligation de fournir des preuves suite a la demande d’indemnisation de la part de la passagère.

La Cour a annoncé que la compagnie aérienne n’est dégagée de sa responsabilité que si elle peut prouver que le comportement de la passagère a contribué à l’accident, et que, en toute circonstance, le cas doit être tranché par les juridictions nationales.

On peut consulter tous les détails du cas dans le site officiel de l’UE: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A62020CJ0589

fb-share-icon Tweet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.