Afin de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, les entreprises d’importation enregistrées dans les pays de l’UE devront désormais s’assurer à l’avenir qu’aucune forêt n’a été abattue ou endommagée pour des produits vendus à l’intérieur de l’espace Schengen.
Ce mercredi, le Parlement UE a approuvé les nouvelles règles par 552 voix contre 44, avec 43 abstentions. Le texte doit maintenant également être formellement approuvé par le Conseil; il sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
Bien que les importations en provenance de certains pays ou les importations de certaines matières premières ne soient pas interdites, les entreprises ne sont autorisées à vendre des produits dans l’UE que si les fournisseurs concernés ont soumis une déclaration confirmant que le produit en cause ne provient pas d’une zone qui a été déboisée après le 31 décembre 2020, ni n’a causé de dommages aux forêts et notamment aux forêts primaires irremplaçables après le 31 décembre 2020.
Comme prévu dans la proposition initiale de la Commission, la nouvelle législation couvre le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, y compris les produits contenant, nourris avec ou fabriqués à partir de ces matières premières (comme le cuir, le chocolat et les meubles). Au cours des négociations, le Parlement a réussi à étendre la réglementation au caoutchouc, au charbon de bois, aux imprimés et à certains dérivés de l’huile de palme.
Le Parlement a également fourni une définition plus large de la dégradation des forêts. Elle comprend désormais la conversion de forêts primaires ou de forêts qui repoussent naturellement en forêts de plantation ou en d’autres zones boisées.
