Les autorités espagnoles, et en particulier l’inspection du tourisme du conseil de Majorque, ne semblent pas disposer des moyens nécessaires pour lutter contre les locations de vacances non déclarées dans la péninsule. José Marcial Rodríguez, le conseiller au tourisme de l’île, a récemment admis qu’il ne savait pas combien de logements sanctionnés finissaient par fermer. Selon lui, il y en aurait à peine 10 %. Il a récemment pu annoncer que le décret de simplification administrative du gouvernement des Baléares permettrait au conseil de fermer l’activité illégale dès le début de la procédure de sanction.
L’amende minimum sera désormais de 80 000 euros par logement. Sa priorité se concentre sur les récidivistes et les grands exploitants. Et ce sont ces derniers qui représentent sans doute le plus grand défi.
A Barcelone plusieurs gangs louent des appartements de vacances
À Barcelone, la mairie affirme que dix groupes « mafieux » continuent d’opérer. Leur activité consiste généralement à louer des logements pour les sous-louer ensuite en tant que locations de vacances illégales. Depuis 2016, la mairie aurait démantelé 22 de ces groupes.
Les bandes se livrent à la fraude fiscale… entre autres
La plupart appartenaient à l’une de ces bandes organisées, qui non seulement contreviennent à la loi sur la location de vacances, mais escroquent également les propriétaires. La semaine dernière, Laia Bonet, la maire adjointe de Barcelone, a déclaré que ces dernières années, le nombre de « délinquants » de ce type avait augmenté et qu’il n’était pas toujours facile de les détecter. C’est pourquoi la mairie travaille avec d’autres administrations. L’Agence fiscale en fait partie, car ces bandes se livrent à la fraude fiscale.
Trois gangs contrôlerait la moitié des locations illégales à Barcelone
Le journal national La Vanguardia a précisé que trois bandes contrôleraient environ la moitié des locations illégales à Barcelone. Ces mafias agissent au mépris total des procédures et des réglementations. Sur les 134 propriétés, plusieurs ont été mises sous scellés. Les scellés ont été rapidement brisés et l’activité a repris. Les amendes ne les inquiètent pas, dit-on, et ils ont des avocats qui savent retarder tout jugement.
Des techniques parfaitement rodées
Identifier les propriétaires devient de plus en plus difficile. Des agents municipaux ont précisé que ces individus savent comment faire obstacle aux procédures administratives. Ils divisent les immeubles entre plusieurs propriétaires. Quand il y a une découverte d’un appartement de vacances, le gang transfère la propriété à un autre, obligeant l’administration à relancer la procédure.
Des pratiques qu’il est possible de trouver aussi en France
La sous-location illégale de logements à Paris est un problème croissant qui préoccupe les autorités municipales. Chaque logement sous-loué illégalement détient un numéro d’enregistrement affiché sur les plateformes de réservation. Mais cela ne garantit en rien la fiabilité du propriétaire, comme l’explique Ian Brossat, adjoint au maire de Paris chargé de l’habitat, dans les colonnes du Parisien, le 19 mai 2023. En effet, ce numéro est simplement délivré lors de l’enregistrement du logement, sans qu’il y ait de contrôle effectif.
