Le gouvernement prévoit de créer un « Fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours » dès 2022. Géré par la Caisse centrale de réassurance, il couvrirait jusqu’à 1,5 milliard d’euros de pertes au total sur les sinistres. En fait, la jurisprudence européenne impose aux Etats membres de l’Union de sécuriser leur régime de garantie pour le voyage. Cette opération fait suite à la faillite du géant Thomas Cook.
L’Etat va « sécuriser » la garantie aux voyages des Français
La réforme sera invisible pour les consommateurs, mais elle n’en est pas moins cruciale dès lors qu’ils auraient acheté un voyage à l’étranger ou un séjour en France auprès d’une entreprise ayant une garantie professionnelle. L’Etat va devenir le garant des organisations couvrant leurs risques, ce qui permettra de protéger tout un chacun lors d’un sinistre majeur.
Un fonds géré par la Caisse de réassurance
Le gouvernement, vient d’introduire un amendement en ce sens au projet de loi de finances. Ce fonds, qui sera géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR), l’assureur des assureurs, pourra couvrir jusqu’à 1,5 milliard d’euros de pertes au total sur les sinistres. Ce fonds, sur lequel le Parlement est appelé à se pencher, serait financé grâce à l’essentiel des primes collectées par les organisations en question.
Nous sommes dans une logique pérenne
A ce stade, un taux de 75 % a été déterminé, sachant que le fonds en rétrocéderait 35 % afin que les garants puissent financer leur fonctionnement. En cas de sinistre, le fonds pourrait s’engager jusqu’à 40 fois le montant des primes perçues dans le cadre des conventions conclues avec ces derniers. Leur durée ne pourrait toutefois excéder le 31 décembre 2023. Ce qui pourrait surprendre. Mais, assure-t-on à Bercy, « on n’est pas du tout dans un système transitoire. On est bien dans une logique pérenne ». En clair, il s’agirait de lancer la réforme sans arrière- pensée. Est en premier lieu concerné par ce dispositif l’APST, l’organisme de garantie à statut associatif de 3.500 entreprises du voyage. Il représente environ les deux tiers de ce marché de la garantie, selon Bercy, et a été déstabilisé par le sinistre Thomas Cook, en voie de règlement.
L’APST va mieux …
L’association, qui doit encore débourser un peu plus de 20 millions d’euros pour finir de le couvrir, assumera le solde grâce, en autres, à la vente de son siège. « L’APST va mieux. Elle a redressé ses tarifs, revu son portefeuille de risques », salue-t-on à Bercy où l’on souligne pour autant la nécessité d’« un système qui s’auto-équilibre ». Alors que cette activité de garant reste limitée à une poignée d’acteurs, le gouvernement verrait d’un bon œil l’arrivée d’intervenants supplémentaires. Une manière de diviser les risques. Outre l’APST, sont aujourd’hui surtout actifs l’Union nationale des opérateurs du tourisme associatif et social Unat, qui intervient pour ses membres, l’assureur Groupama, et Atradius, un spécialiste de l’assurance-crédit.
Une partie de cet article a été publié dans le journal “Les Echos”
