Emmanuelle Llop du Cabinet d’avocats Equinoxe, spécialisée notamment dans le secteur du tourisme, se met en quatre pour aider les agents de voyages souvent dépassés par la réglementation. On ne peut être qu’en admiration devant son aide constante et désintéressée. On retransmet le message vu dans l’Helpdesk des Agents de Voyages…
« Comme je le dis souvent, je suis comme le koala accroché à son eucalyptus, je ne lâche rien ! D’abord parce que c’est mignon un koala, mais surtout…vous avez vu les griffes ?!
Pour vos départs de novembre et décembre, vous savez que sans le support de l’Ordonnance désormais, le Code du Tourisme retrouve sa pleine application, pour les forfaits du moins :
1. Les clients : peuvent annuler sans frais ni dommages-intérêts s’ils prouvent des CEI à destination ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur leur transport vers le lieu de destination (L. 211-14-II). Le confinement dans le pays de résidence (la France donc) n’entre pas dans ces définitions. C’est pourquoi l’autre possibilité de l’article L. 211-14 doit être actionnée, et on l’espère avec le concours des compagnies aériennes :
2. Les agences : peuvent annuler sans frais ni dommages-intérêts si elles sont empêchées d’exécuter le contrat en raison de CEI. Là, le confinement devient une CEI « générale ». La question des vols pour l’instant maintenus va devoir être réglée rapidement car on ne pourra accepter que les transporteurs se réfugient derrière le fait que leurs vols sont opérés.
3. Dans tous les cas, vous pouvez essayer de négocier avec les clients pour un report en conservant les sommes versées, avec avoir commercial cette fois, mais vous ne pouvez le leur imposer.
4. Vol sec : le client doit voir avec la compagnie directement ou, si vous êtes IATA, attendre que votre agence ait reçu le remboursement BSP.
5. Terrestre seul hors France : la difficulté ici sera que si le terrestre est possible – et payé – l’annulation ne rentre pas dans le cas n°1. Il faudrait pouvoir négocier avec les prestataires et le client pour un report.
Je sais que certains attendent éventuellement une renaissance de l’Ordonnance 315 mais je suis partisane de faire comme si cela ne sera pas le cas ; j’ai personnellement des doutes sur cette possibilité et je pense que le Gouvernement ne voudra pas tenter le diable une seconde fois : il faudra miser sur d’autres types d’aides à mon sens.
Voilà les Pros, force et courage !”
Un message du SETO (le Syndicat des entreprises du tour operating)
Le SETO recommande à ses membres de reporter tous les départs prévus d’ici au lundi 30 novembre 2020.
« A ce titre, le Seto rappelle que s’il est possible de proposer des avoirs, les clients sont en droit de les refuser auquel cas le Code du tourisme s’applique », précise le syndicat dans un communiqué. Les tour-opérateurs sont tenus d’informer les clients des voyages concernés dans les meilleurs délais.
Pour mémoire, ces mesures pourront être modifiées « à tout moment ». Et ce, en fonction de l’évolution de la situation, des contraintes règlementaires et « dans un souci de l’intérêt de la clientèle, des agences de voyages et des tour-opérateurs ».
