29 mars, 2024
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Belgique : les restrictions actuelles sont condamnées par un tribunal … mais quelles conséquences pour les professionnels ?

Dans l’Union Européenne, nous avons la chance de vivre dans des pays démocratiques. Néanmoins dans une période où nous n’avons toujours pas réussi à endiguer la pandémie du Covid19, la décision du tribunal en Belgique peut nous étonner. Il est probable que l’état Belge fera appel de cette décision rapidement. En attendant que doivent faire les agences de voyages ?

Deux associations plaidaient contre les mesures gouvernementales

Les avocates de la « Ligue des droits humains » et son équivalent flamand, la « Liga voor Mensenrechten », plaidaient devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour un recours introduit contre l’État belge le 22 février. Les organisations voulaient savoir si les mesures instaurées pour lutter contre la propagation du coronavirus, et donc les arrêtés ministériels adoptés pendant cette crise respectent les prescrits légaux.

Un tribunal a donné raison … et condamne l’état …

Ce mercredi, le tribunal leur a donné gain de cause et a condamné l’État belge. Le jugement précise que l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, doit “prendre toutes les mesures appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution.Toutes les mesures instaurées par ces textes doivent être levées avec un délai précité maximum de 30 jours, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

Audrey Lackner – avocate

Est-ce une victoire ?

Pour Audrey Lackner et Audrey Despontin, les avocates qui représentent les deux ligues, ce jugement est une victoire historique. « Nous sommes ravies par cette décision, c’est une journée importante pour l’État de droit et pour la démocratie, ravies aussi de voir que le tribunal a constaté l’illégalité des mesures compte tenu du fait que la loi de 2007 n’est pas faite pour gérer une pandémie et encore moins pendant un an. Il est donc nécessaire qu’une loi soit créée et qu’un débat parlementaire soit organisé. Cette décision reconnaît la nécessité d’un débat parlementaire. » On peut s’interroger sur cette « victoire ». Chacun peut juger de la pertinence des restrictions qui sont instaurées dans la plupart des pays dans le monde. Nous sommes tous pour le respect des droits humains, nous sommes tous pour la démocratie… Mais quand vous avez un parent, un ami qui est mort du Covid19. Vous ne vous posez pas trop de questions sur les restrictions qui ont pour objectif de se protéger un minimum de cette pandémie. Aucun gouvernement n’était vraiment prêt à prendre toutes les bonnes mesures pour éviter les contaminations.

Que fera le gouvernement belge et quelles conséquences pour les voyages

On ne peut pas croire que le gouvernement ne prenne pas une décision rapide et fera appel de cette décision. Il est évident que nombre de clients vont se précipités dans les agences de voyages. Est-ce que celles-ci vont accepter le risque de faire partir les clients sachant que l’annulation sera immédiate dès que le gouvernement aura pris des mesures pour contrer ce jugement ?

On reste surpris par un administrateur de l’UPAV

Le message laissé par Damien Keutgen, administrateur à l’UPAV (EDV belge) et gérant des agences de voyages RTK Travel Center Herve et Heusy reste surprenant. D’un côté, l’UPAV doit solliciter des aides absolument nécessaires en faveur des agences de voyages. Et sur un autre plan, Damien Keutgen se permet de critiquer les mesures prisent par le gouvernement. Ne serait-ce pas au président de l’UPAV à contester ou non certaines mesures ? A trop vouloir se mettre en avant, ce personnage peut faire prendre un risque à l’ensemble des agences de voyages belges. Il s’est même permis de se mettre en scène chez un de nos confrères … On ne peut pas croire qu’il avait été rédigé par un journaliste.

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