20 avril, 2024
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La location de vacances sera davantage imposée en Grèce. En France, les abattements fiscaux sont généreux…

Le Premier ministre grec a déclaré que des mesures étaient actuellement à l’étude pour faire face à l’augmentation des locations de type Airbnb qui ont un impact sur les quartiers d’Athènes. Dans une interview accordée à SKAI TV, Kyriakos Mitsotakis a déclaré que des études étaient nécessaires et que des mesures supplémentaires seraient prises pour résoudre le problème. « Je ne veux pas de quartiers à  Athènes qui n’aient aucun caractère local », a-t-il déclaré.

Le centre d’Athènes perd ses habitants 

Le Premier ministre a confirmé qu’en raison de l’augmentation de l’activité de location à court terme, “le centre d’ Athènes perd son caractère distinctif , ce qui devrait nous préoccuper ainsi que la municipalité d’Athènes”, a-t-il déclaré, ajoutant que des annonces seraient faites prochainement.

Les revenus locatifs imposés et une taxe climatique

L’automne dernier, les autorités avaient annoncé que les revenus locatifs d’Airbnb seraient imposés avec une nouvelle « taxe climatique ». Cela signifie que les propriétaires louant une propriété ou plus seront tenus de facturer des frais journaliers supplémentaires allant de 1,5 euros à 10 euros en mars-octobre et 0,5 euros à 4 euros de novembre à février applicable à toutes les formes d’hébergement touristique. Les revenus de cette taxe seront versés à un fonds d’urgence spécialement créé pour les catastrophes naturelles.

Une imposition légère pour les petits loueurs

Les propriétaires (personnes physiques) qui louent des biens immobiliers via des plateformes sont exonérés de TVA et les revenus qu’ils tirent de la location de biens immobiliers à court terme sont imposés de manière indépendante aux taux suivants :

  • – 15 % pour les revenus annuels jusqu’à 12 000 euros,
  • – 35% pour la tranche de revenus de 12 001 à 35 000 euros et
  • – 45 % pour les loyers supérieurs à 35 000 euros.

Selon la législation en vigueur, les baux immobiliers de courte durée dans le cadre de l’économie du partage sont exonérés de TVA, à condition que pendant la location aucun service supplémentaire ne soit fourni par le bailleur aux locataires, comparables à ceux fournis dans l’hôtel ou similaire. secteur, tels que les services de nettoyage, la collecte des déchets, le remplacement du linge de lit et d’autres articles ménagers, le personnel auxiliaire et d’autres services pour le service à la clientèle.

La simple fourniture de linge de lit n’est pas considérée comme une prestation de service complémentaire selon ce qui précède, elle n’a donc aucune influence sur l’exonération de TVA.

Le coût des locations long-terme en forte augmentation 

Le premier ministre a également évoqué l’ augmentation du coût des locations à long terme dans le centre-ville. Il a attribué à une demande croissante de logements par rapport à l’offre, qui, selon lui, était limitée en partie à cause des activités d’Airbnb et des autres sociétés de locations (Booking, hotel.com …).

Location de luxe à Paris

En France, on discute beaucoup et on fait des erreurs

Comme l’avait indiqué le gouvernement après avoir adopté “par erreur” la suppression de la niche fiscale Airbnb (et autres locations de vacances) dans la dernière loi de Finances, le fisc a confirmé que ces nouvelles dispositions, qui réduisent fortement l’abattement applicable aux revenus de la location touristique ,pourraient ne pas s’appliquer cette année.

Dans son Bulletin officiel des Finances publiques du 14 février, l’administration fiscale précise que les contribuables « peuvent appliquer, dès l’imposition des revenus de l’année 2023, les modifications issues de la loi de finances pour 2024. Cependant, afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive de cette mesure à des opérations déjà réalisées, il est admis que les contribuables puissent continuer à appliquer, aux revenus de 2023, les dispositions du Code général des impôts dans leur version antérieure à la loi de finances pour 2024 ».

En somme, les contribuables tirant des revenus d’une location meublée de courte durée pourront continuer d’appliquer la règle fiscale prévoyant un abattement de 50% jusqu’à 77.700€ de revenus annuels en 2023, et même de 71% jusqu’à 188.700€ pour les biens classés “meublés de tourisme” là où la loi de finances 2024 limite cet abattement à 30% et jusqu’à 15.000€ de recettes annuelles seulement (à l’exception des zones rurales, pour lesquelles un abattement supplémentaire de 21% est prévu). Autant dire que les propriétaires concernés ne se priveront pas de retenir la première option…

Nouveau chapitre au Parlement

La fiscalité des logements Airbnb est par ailleurs susceptible d’évoluer encore dans le courant de l’année 2024. Une proposition de loi transpartisane “visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif” a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 janvier : le texte prévoit un ensemble de dispositions régulant plus strictement le business des locations touristiques, et grave notamment dans le marbre cet abattement de 30%. Le gouvernement soutient a priori l’option d’une fiscalité alignée sur la location non meublée, mais devrait a priori défendre un plafond d’abattement plus élevé que 15.000€.

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