La Commission européenne a annoncé le lancement d’une enquête conjointe entre les Etats membres concernant le respect du droit au remboursement des passagers européens. En parallèle, la Cour des Comptes européenne lance un audit sur l’action effective de chaque administration pour faire respecter le droit des passagers.
EDV – SETO : nous attendions d’être enfin entendus
Les professionnels du voyage, réunis au sein des Entreprises du voyage (EDV) et du Syndicat des entreprises du Tour-Operating (SETO), saluent le lancement de ces investigations par les institutions européennes demandées depuis plusieurs mois et encore la semaine passée. « Au bout d’un an, enfin, nous sommes entendus ! Sachant que le cadre réglementaire est clairement établi, en France il y a encore des compagnies qui ne remboursent toujours pas les montants dus, alors qu’un délai de 7 jours est prévu dans les textes » de loi, a déclar’ René-Marc Chikli du SETO.
Des demandes de remboursement par milliers
Les voyagistes et les spécialistes de la vente de billets d’avion (Resaneo ou Misterfly) croulent sous les demandes de remboursement de leurs clients. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) connaissait le problème du non-remboursement des vols annulés pendant la crise sanitaire, mais n’a pas agi. Le délai des 7 jours n’est jamais respecté, mais surtout certaines compagnies persistent à refuser les demandes de remboursement voire maintiennent encore leurs outils fermés » , témoigne Jean-Pierre Mas des EDV.
Le mépris du droit Européen
Il est difficile d’évaluer le préjudice, mais on évoque plusieurs dizaines de millions d’euros qui seraient conservés illégalement par ces compagnies aériennes qui ne remboursent pas. « Autant nous félicitons les compagnies aériennes qui ont su trouver un mode opératoire satisfaisant et procèdent aux remboursements des agences de voyages et tour-opérateurs, autant il est insupportable de constater que plus d’une centaine de compagnies refusent encore de respecter le droit. Plus précisément, il y a un noyau de 20 compagnies non-françaises qui concentrent 83% des litiges, dont 28% pour des compagnies européennes », détaille René-Marc Chikli.
Le responsable est le ministre des transports
Pour les professionnels du voyage, la faute revient au ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, un ancien pilote et ex-employé de la DGAC trop proche des compagnies aériennes, qui refuse de « se saisir du sujet, contribuer aux enquêtes et faire respecter le droit » : « L’inaction du ministre fait peser sur la France un risque lourd de sanction mais surtout crée un préjudice énorme aux consommateurs et professionnels« , concluent d’une même voix Jean-Pierre Mas et René-Marc Chikli.
Jean-Baptiste Djebbari : l’Etat ne s’interdit rien !
Invité sur le plateau de RMC Découverte jeudi 11 mars, le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a laissé entendre que l’Etat pourrait intervenir à ce sujet. “Aujourd’hui, l’Etat a très largement nationalisé une partie de l’économie. (…) L’État ne s’interdit rien”, a-t-il lancé dans l’émission Apolline Matin. Interrogé sur les nombreux cas particuliers rapportés par des consommateurs toujours en attente d’un remboursement, le ministre a tenu à les rassurer. « Quand vous faîtes une demande de remboursement à votre voyagiste ou à la compagnie aérienne, le ministère doit attendre un délai de deux mois pour agir. (…) Je ne pense pas qu’ils jouent l’usure, nous avons eu 3.500 signalements, qu’on a aidés à résoudre l’année dernière. Sur ces 3.500 signalements, la majorité est résolue assez rapidement », assure Jean-Baptiste Djebbari, qui reconnaît néanmoins que « les délais ont augmenté d’une manière générale du fait du volume de demandes ».
