Selon le site Dutch News, l’Iata et un groupe de compagnies aériennes comprenant KLM, KLM Cityhopper, Martinair, Transavia – toutes faisant partie du groupe Air France-KLM – et Corendon, Delta Air Lines, easyJet et TUI comptent lancer une bataille juridique contre le gouvernement néerlandais, qui a décidé de réduire encore le trafic à l’aéroport de Schiphol.
D’après cette mesure, la limite fixée à 500 000 vols par an sera en effet abaissée à 460 000 vols à partir de novembre 2023, pour ensuite baisser à nouveau et atteindre 440 000 vols en 2024.
Les compagnies aériennes affirment qu’en plus de violer la législation nationale, européenne et internationale, la décision est inutile, nuisible et manque de justification adéquate, étant donné que l’industrie aérienne obtient déjà des résultats significatifs en matière de réduction des émissions de CO2 et des niveaux de bruit.
De son côté, l’Iata estime que cette décision politique du gouvernement néerlandais contrevient au règlement de l’UE 598/2014 sur les restrictions de bruit d’exploitation dans les aéroports de l’UE et ignore également la convention de Chicago, un accord international contraignant dont les Pays-Bas sont signataires qui prévoit, après une discussion avec les parties prenantes, la réduction des vols en dernier recours pour limiter la pollution. Ce qui, selon Iata, n’a pas été fait.
