Alix Philipon a adressé un courrier dans le quelle elle précise les mesures prises par le Conseil d’Administration au 13 Janvier
« A L’issue du Conseil d’administration qui s’est tenu ce matin et faisant suite au courrier qui m’a été adressé la semaine dernière par les Ministres Alain Griset et Jean – Baptiste Lemoyne, je tiens à vous informer que le Conseil d’administration a pris les décisions suivantes :
- L’APST a besoin d’une meilleure visibilité sur son modèle financier pour poursuivre son activité en 2021 compte tenu de la crise sanitaire et des enjeux financiers qui en découlent et souhaite ainsi déclencher une procédure amiable avec la nomination prochaine d’un mandataire ad hoc. Le Conseil d’administration m’a donné son accord à l’unanimité pour effectuer les démarches nécessaires en ce sens.
- L’APST a choisi de solliciter le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) pour l’accompagner dans la conduite de la procédure amiable.
La procédure amiable est un cadre de discussion très souple qui permet de trouver des solutions avec les différentes parties prenantes, sous l’égide du CIRI, qui garantit la neutralité des discussions. Le CIRI permet d’aider à bâtir un consensus autour d’une trajectoire financière crédible et de négocier les moyens de sécuriser le modèle financier de la structure concernée. C’est un tiers indépendant et neutre qui joue un rôle de médiation entre tous les acteurs concernés.
Ces engagements ainsi que la mise en place des mesures de sortie de crise, demandées par les Ministres, sont des préalables à l’examen d’une possible aide financière que l’État apporterait à l’APST.
Les mesures de sortie de crise sont les suivantes :
- La suspension de l’admission de nouveaux adhérents
- L’absence de renouvellement automatique des adhésions, notamment celles avec un profil dégradé
- La mise en œuvre de contre garanties protectrices permettant à l’APST d’assurer le remboursement effectif des consommateurs en cas de sinistre
- La refonte de la tarification, notamment pour les grands comptes, à discuter avec la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction Générale du trésor (DGT), et tenant compte de la nature des risques tout en procédant à une tarification la plus juste possible
- La formalisation du fonctionnement du comité des risques, afin de réduire son exposition aux conflits d’intérêt
- La préparation de modifications statutaires améliorant la gouvernance de l’APST.
Par ailleurs, le conseil d’administration demande au Secrétaire Général d’appeler dès maintenant un acompte sur la cotisation 2021. Cet acompte sera égal à 30% du montant de la cotisation 2020.
Le Conseil d’administration est conscient qu’il s’agît de mesures difficiles mais néanmoins nécessaires pour donner un avenir à notre association. »
