23 février, 2024
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Le montant de l’acompte d’un forfait est de 25%, mais il existe des exceptions

La Commission européenne a pris une décision sur les acomptes concernant les forfaits ou packages vendus par les agences de voyages (physiques et en ligne). Par contre, elle n’a pas osé prendre de décision pour ce qui est vendu par les compagnies aériennes. 

Les changements proposés visent à donner aux voyageurs des droits plus forts et plus clairs et à clarifier les obligations et responsabilités des organisateurs de voyages à forfait (avion + hébergement par exemple).

Remboursement par le prestataire sous sept jours

Selon le projet, les voyageurs ont toujours droit à un remboursement dans un délai de 14 jours. Cela sera facilité à l’avenir par le fait que les opérateurs, qui sont pour la plupart des petites et moyennes entreprises, auront droit à un remboursement de la part des prestataires de services dans un délai de sept jours, selon l’UE. Le fait d’avoir reçu leur remboursement dans un délai d’une semaine doit leur permettre de rembourser leurs clients dans un délai de deux semaines.

Quelles sont les exceptions

Selon le projet, les acomptes des voyageurs pour les voyages à forfait ne peuvent pas dépasser 25% du prix du forfait. Des exceptions sont justifiées si les voyagistes supportent des coûts qui justifient un acompte plus élevé ; par exemple, parce qu’ils devraient payer à l’avance le prix total du billet à la compagnie aérienne. Les organisateurs peuvent demander le paiement intégral au plus tôt 28 jours avant le début du voyage à forfait, explique la commission.

Une définition plus claire pour le consommateur

Les vacanciers devraient être informés clairement si une combinaison de prestations de voyage constitue un voyage à forfait, qui engage la responsabilité en cas de problème. Il faut être certain de savoir si ce qui est commercialisé est un forfait ou package. Les prestations associées n’ont pas été clairement définies par l’UE.

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