Le projet de loi de pass sanitaire, voté au Parlement lors d’une procédure accélérée, a été presque entièrement validé par le Conseil constitutionnel ce jeudi 5 août. Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour le tourisme.
Le pass sanitaire en voyage
Dans les trains longue distance, autocars longue distance et vols intérieurs, le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, a expliqué que le but serait de “faire cela de façon la plus opérationnelle et fluide possible, de manière à avoir un bon taux de contrôle et, en même temps, de ne pas rendre la vie des voyageurs difficile”, en évitant les “trop grandes files d’attente”. Selon lui, dans les trains, les contrôles seront “massifs” mais pas systématiques. Le remboursement des billets devrait avoir lieu en cas de test positif empêchant de voyager. Il suggère aussi de lier son billet de transport à son pass sanitaire, assurant qu’Air France et Eurotunnel le font déjà et que la SNCF va le faire.
Faut-il se soucier de la langue dans laquelle le pass sanitaire est écrit ?
La langue n’est pas importante pour la validité du pass sanitaire. Ce qui fait foi est le QR code figurant sur le document. Les pays de l’Union Européenne se sont mis d’accord pour l’introduction d’un pass sanitaire pour voyager d’un Etat européen à l’autre, sous le nom de “Certificat vert européen”. Il est entré en vigueur au 1er juillet 2021, mais les pays qui le souhaitaient pouvaient le déployer depuis le 1er juin 2021. Les documents autorisés sont les mêmes que pour le pass sanitaire à l’intérieur des frontières : certificat de rétablissement, attestation de vaccination et test négatif, mais celui-ci est valable jusqu’à 72h après son émission, contre 48h pour les événements en France, et la vaccination sera toujours considérée comme valide deux semaines après la dernière injection, et non sept jours comme c’est désormais le cas en France.
Depuis le 21 juin 2021, la Caisse nationale d’assurance maladie met à disposition des attestations de vaccination conformes à la réglementation européenne, avec une traduction en anglais. Du fait de la mise en place de ce dispositif, il n’y a plus de quarantaine pour les voyageurs ressortissants d’un pays de l’Union Européenne se rendant dans un autre pays de l’Union Européenne.
Pass sanitaire et Corse
Un pass sanitaire est obligatoire pour voyager entre la Corse et la France métropolitaine depuis le 9 juin 2021. Il faut fournir soit une attestation de vaccination, soit un test PCR de moins de 72h ou un test antigénique de moins de 48h, ainsi qu’une attestation sur l’honneur d’absence de symptômes. Un pass sanitaire doit également être présenté pour les voyages vers et depuis l’Outre-Mer.
Pass sanitaire et Espagne
Comme pour les autres pays européens, il est possible de se rendre en Espagne ou d’en venir sans avoir à présenter de justification de motif impérieux ni se soumettre à une quarantaine. Comme pour tous les autres pays européens, il faut présenter, au choix, une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures. En revanche, l’épidémie connaissant une recrudescence chez notre voisin méditerranéen, les conditions ont été durcies pour venir en France depuis l’Espagne, puisque le test négatif doit désormais dater de moins de 24 heures, et non plus 72 heures, pour pouvoir entrer ou revenir en France.
Pass sanitaire et Portugal
Le Portugal applique les mêmes règles que l’ensemble des Etats de L’Union Européenne. Pour s’y rendre ou en venir, les voyageurs doivent présenter une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h. Il n’y a pas de période de quarantaine ni de justification d’un motif impérieux. Comme pour l’Espagne, les conditions de retour sont durcies pour les personnes non vaccinées, puisque le test négatif doit dater de moins de 24 heures.
Pass sanitaire et Maroc
Le Maroc a rouvert ses frontières aériennes et maritimes au 15 juin 2021. Pour s’y rendre, il faut présenter une attestation de vaccination complète ou un test PCR de moins de 48h. Tous les vaccins approuvés par l’OMS sont autorisés. Pour les personnes non vaccinées, à bord des ferries, un second test PCR est effectué.
Certains états appliquent des mesures complémentaires
Les Etats ont cependant la possibilité d’appliquer des mesures supplémentaires en cas d’aggravation de l’épidémie ou de l’apparition d’un nouveau variant, ce qu’a par exemple fait Malte. L’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse se sont associées à ce dispositif.
Pass sanitaire et camping
Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour accéder à un camping. En revanche, l’accès aux différents équipements du camping est soumis aux mêmes restrictions que les équipements semblables hors camping. Dans les faits, les campings sont autorisés à ne contrôler les pass sanitaire qu’une seule fois en début de séjour, et non à chaque fois que les touristes veulent utiliser ces équipements. Cela signifie que les campings qui proposent une piscine ou une salle de spectacle contrôlent le pass sanitaire des vacanciers lors de leur arrivée sur site depuis le 21 juillet. Les campings ne possédant pas de tels équipements mais munis d’un restaurant ou d’un bar devront le faire à compter du 9 août. Seuls ceux qui ne possèdent que des hébergements ou des emplacements de tente sont complètement exemptés du contrôle.
A partir de quel âge le pass sanitaire Covid-19 est-il obligatoire ?
Le pass sanitaire est obligatoire à partir de 18 ans dans un grand nombre de lieux. Il sera étendu aux adolescents de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre, selon le projet de loi sur l’extension. A l’heure actuelle, il n’est pas envisagé de le rendre obligatoire pour les adolescents en-dessous de 12 ans. Néanmoins, dans un avis sollicité par le Sénat mi-juillet, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) s’est prononcé en faveur d’une extension du pass sanitaire aux établissements scolaires.
Pass sanitaire et test antigénique
Les tests antigéniques sont acceptés au même titre que les tests RT/PCR comme certificat pour le pass sanitaire. Cela vaut aussi bien pour les tests négatifs récents que pour les tests positifs de plus de dix jours, qui font office de certificat de rétablissement. Les tests antigéniques négatifs sont valables 48 heures à compter de leur émission à l’intérieur du territoire. Pour voyager, ils sont valables 72 heures, mais uniquement 24 heures pour revenir de certains pays considérés comme plus à risque (Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Grèce, Pays-Bas…). A l’heure actuelle, la réalisation de tests antigéniques comme de tests RT/PCR est gratuite même sans ordonnance. A compter d’octobre, les tests réalisés sans ordonnance deviendront payants.
Le pass sanitaire au travail
Cette obligation concernera aussi bien les clients que les usagers et les salariés. Les salariés ne seront cependant concernés qu’à partir du 30 août 2021, et le public adolescent de 12 à 17 ans aura un sursis jusqu’au 30 septembre. Les salariés ne présentant pas le pass au 30 août pourront voir leur contrat de travail suspendu. La loi ne crée pas de nouveau motif de licenciement, mais les employeurs garderont en dernier recours la possibilité de les licencier pour motif personnel. En ce qui concerne les contrats durée déterminée, ils ne pourront être rompus en cas de refus de la part des salariés de présenter un pass sanitaire. La loi prévoyait initialement cette possibilité mais cela a été censuré par le Conseil constitutionnel.
Les salariés auront cependant la possibilité de prendre des RTT ou des congés pour éviter la suspension, et pourront demander à leur employeur d’être affectés à un poste qui ne nécessite pas de pass. Par ailleurs, à l’automne 2021, les tests PCR et antigéniques faits en vue d’obtenir un pass sanitaire seront désormais payants.
Vaccination obligatoire pour certaines professions
Outre la vaccination obligatoire de certaines professions, dont les soignants, la loi étend l’obligation du pass sanitaire à de nombreux lieux du quotidien : bars, restaurants (y compris en terrasse, ce qu’a répété le ministre délégué aux PME Alain Griset), transports de longue distance, hôpitaux, Ehpad… Les mariages seront également concernés dès lors qu’ils se déroulent dans un établissement recevant du public. La Fédération française de football a aussi annoncé que le pass serait obligatoire pour la reprise du foot amateur, que ce soit pour accéder aux entrainements ou aux matches, dans les vestiaires comme dans les tribunes, rappelant que cela s’appliquera aussi pour toutes les fédérations sportives.
Pas de licenciement en entreprise
Suite à l’examen par le Conseil constitutionnel, les contrats à durée déterminée ne pourront être rompus en cas de non présentation du pass sanitaire, contrairement à ce qui était prévu dans la loi.
Les employeurs doivent effectuer une vérification du pass sanitaire
Les employeurs seront chargés de vérifier la validité du pass de leurs salariés de la même façon que pour leurs clients. En cas d’absence de contrôle dans leur établissement, les gérants risquent une fermeture administrative d’une semaine, suivie de 9 000 euros d’amende et un an de prison en cas de récidive dans les six semaines.
Une troisième injection sera possible dans les prochains mois
Les citoyens français dans ce cas de figure pourraient être soumis à l’obligation d’une troisième dose par l’un des vaccins reconnus en Union Européenne, afin de voir leur pass sanitaire par vaccination activé.
